Texte de l'article
I. - Conformément aux sections II et III de l'annexe II du règlement CE) n° 853/2004 susvisé, le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de traitement des informations sur la chaîne alimentaire, dénommées ci-après ICA, devant être transmises par les détenteurs d'animaux aux exploitants d'abattoir, d'une part, et devant être transmises par les exploitants d'abattoir au vétérinaire officiel responsable de l'inspection sanitaire de l'abattoir, d'autre part. "Troupeau d'engraissement" : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation.