Article R4322-51 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4322-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 19 novembre 2012

Texte de l'article

Le pédicure-podologue ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers le patient et sa famille. Il doit respecter leur intimité et leur dignité. Il ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires personnelles ou familiales de son patient.

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MODIFIEDepuis le 28 octobre 2007→ 19 novembre 2012

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En vigueurDepuis le 19 novembre 2012

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4322-51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

Chambre 1-6

68e899f460ca52a2831c0248

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Projets de loi liés

15 615 dossiers

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en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

19 mai 2022

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989