Article L910-1 E · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
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L910-1 E
Article L910-1 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 12 juillet 2013
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Texte de l'article
Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.
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