Texte de l'article
LISTE DES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er NOVEMBRE 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESSEJ
ÉTABLISSEMENT
CODE
VILLE
CODE CPU
LIBELLÉ CPU
PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
140000639
CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN
141
CALVADOS
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
- la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).