Texte de l'article
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef 2013-2015 25 %
Ingénieur en général de classe normale 2013-2015 14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle 2013-2015 11 %