Au cas où un candidat déclaré reçu se désisterait avant d'être nommé pilote, la place devenue vacante pourrait être attribuée au premier des candidats non reçus sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.
Décisions citant cet article
857 615 décisions liées
Décisions mentionnant Article 13 — à vérifier avec chaque décision.