LEGIARTI000026909531

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Fabrication de supports de données non enregistrées. 24.6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 27.1ZD 5,00 Fabrication de fonte ou d'acier. 27.1ZE 5,30 Fabrication de tubes en fonte. 27.2AA 6,00 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 2,70 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27.3AB 4,10 Profilage à froid par formage ou pliage. 27.3EA 4,10 Tréfilage à froid. 27.3GA 4,10 Métallurgie de l'aluminium. 27.4CE 4,50 Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27.4KB 4,50 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 27.4MC 4,50 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 27.5AB 6,00 Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 27.5CA 9,90 Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 27.5EA 4,90 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers. 27.5GC 4,90 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC 5,60 Fabrication de menuiseries métalliques. 28.1CA 3,60 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés. 28.2AB 3,30 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. 28.2DA 6,00 Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 28.3AA 3,30 Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 28.3CB 4,90 Fabrication de chaudronnerie courante. 28.3CC 5,20 Soudure. 28.3CD 4,20 Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur ≥ 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.3CE 3,30 Forge, estampage, matriçage. 28.4AC 3,70 Découpage, emboutissage. 28.4BF 3,90 Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. 28.4BG 3,90 Métallurgie des poudres et frittage. 28.4CA 2,80 Traitement et revêtement des métaux. 28.5AA 4,20 Décolletage. 28.5CA 3,30 Mécanique industrielle. 28.5DA 3,70 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 28.5DC 3,60 Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. 28.5DF 2,60 Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 4,20 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,80 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,90 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD 2,60 Fabrication de quincaillerie. 28.6 FA 2,80 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 28.7AA 3,80 Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7CA 2,80 Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 28.7CD 2,80 Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7EA 3,80 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 28.7EC 5,70 Boulonnerie, visserie décolletée. 28.7GA 3,30 Boulonnerie, visserie forgée. 28.7GB 2,30 Fabrication de ressorts. 28.7HA 2,80 Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles. 28.7LD 2,80 Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. 28.7NB 3,80 Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie). 28.7NC 2,80 Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 28.7PC 2,80 Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. 29.1AA 2,50 Fabrication de turbines. 29.1AD 2,50 Fabrication de compresseurs. 29.1CA 2,50 Fabrication de pompes. 29.1CB 2,10 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 29.1DA 2,10 Fabrication d'articles de robinetterie. 29.1 FA 2,50 Fabrication de roulements. 29.1HA 2,10 Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes). 29.1JC 2,60 Fabrication et installation de fours et brûleurs. 29.2AA 2,90 Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. 29.2CA 2,80 Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 29.2DA 3,90 Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série. 29.2DB 2,70 Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage. 29.2DC 2,70 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 29.2 FA 2,90 Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29.2 FB 2,80 Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2 FC 2,90 Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 29.2 FD 2,80 Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules. 29.2JC 2,10 Fabrication de matériel d'incendie. 29.2KA 2,10 Fabrication de tracteurs agricoles. 29.3AA 3,10 Réparation de matériel agricole. 29.3CA 2,80 Fabrication de matériel agricole. 29.3DA 3,10 Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29.4AB 2,60 Fabrication de machines-outils à bois. 29.4BA 2,60 Fabrication de matériel de soudage. 29.4DA 2,60 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,60 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,40 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires. 29.5EB 2,30 Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure. 29.5GF 2,30 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5JA 2,30 Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique. 29.5MA 2,30 Fabrication de moules. 29.5NA 2,90 Fabrication de modèles. 29.5NB 2,90 Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre. 29.5PB 2,60 Fabrication de véhicules blindés. 29.6AA 2,30 Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 29.6AC 2,80 Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques. 29.7AA 2,90 Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 29.7AE 4,40 Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 29.7CA 2,90 Fabrication de machines de bureau. 30.0AA 1,20 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 30.0CA 1,20 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique. 31.1AB 2,30 Réparation de matériels électriques. 31.1CA 2,30 Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 31.2AC 2,40 Fabrication de matériel électrique à basse tension. 31.2AD 2,30 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31.2BA 2,30 Fabrication de fils et câbles isolés. 31.3ZA 3,20 Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes. 31.4ZA 2,50 Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique. 31.4ZC 3,30 Fabrication de lampes électriques. 31.5AA 3,30 Fabrication de matériel d'éclairage. 31.5CA 2,50 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6AA 1,60 Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 31.6CA 2,30 Montage de petit matériel électrique. 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 31.6DH 1,70 Fabrication de condensateurs. 32.1AB 2,50 Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels. 32.1AC 1,40 Fabrication de composants électroniques actifs. 32.1BA 1,40 Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 32.2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32.2BA 1,50 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image. 32.3ZA 1,40 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image. 32.3ZB 1,40 Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. 33.1AA 1,40 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 33.1BA 1,90 Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. 33.1BB 2,20 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 33.2AE 1,60 Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33.2AF 1,30 Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques. 33.2BA 1,50 Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures. 33.2BD 2,10 Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision. 33.2BH 1,70 Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 33.2BI 1,60 Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 33.3ZA 1,60 Fabrication de lunettes. 33.4AA 1,70 Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33.4BC 1,70 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 33.5ZC 1,80 Construction de voitures particulières. 34.1ZA 2,30 Construction de véhicules utilitaires. 34.1ZB 2,30 Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 34.2AA 4,30 Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.2BA 4,30 Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. 34.3ZA 4,30 Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile. 34.3ZB 2,30 Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis. 34.3ZC 2,30 Fabrication de parties d'équipement de carrosserie. 34.3ZD 2,30 Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). 35.1BF 5,50 Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 35.2ZC 2,80 Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3AC 1,30 Construction de cellules d'aéronefs. 35.3BA 1,50 Construction de lanceurs et engins spatiaux. 35.3CA 1,30 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. 35.4AC 2,30 Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 35.4CC 2,60 Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts). 36.1CC 3,80 Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,10 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36.4ZA 2,80 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36.5ZG 2,80 Récupération de matières métalliques recyclables. 37.1ZA 3,60 Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45.3AA 3,10 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,90 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,50 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50.1ZC 2,30 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. 50.2ZC 2,50 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). 50.2ZD 3,60 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation. 50.2ZF 3,60 Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). 52.7CB 2,40 Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique. 72.5ZA 1,20 Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique. 73.1ZA 1,40 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP. 00.00A 1,10 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 7,20 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 5,00 Démolition. 45.1AB 8,20 Forages et sondages, fondations spéciales. 45.1DA 6,20 Construction de maisons individuelles. 45.2AA 8,20 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 8,20 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2CB 5,90 Construction métallique : montage et levage. 45.2CC 8,20 Travaux souterrains. 45.2DA 6,20 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45.2EA 5,90 Pose de canalisations à grande distance. 45.2EB 5,90 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. 45.2 FA 5,20 Couverture en tous matériaux (sans plomberie). 45.2JA 9,80 Couverture et plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. 45.2JB 9,80 Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 45.2JC 7,20 Travaux d'étanchéité. 45.2KA 9,80 Travaux de charpente en bois. 45.2LA 9,80 Travaux de voies ferrées. 45.2NA 6,20 Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre). 45.2PB 4,00 Travaux maritimes et fluviaux. 45.2RA 6,20 Montage d'échafaudage pour le bâtiment. 45.2TB 8,20 Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé. 45.2UC 8,20 Construction et entretien de fours et de cheminées. ― Fumisterie industrielle et de bâtiment. ― Ramonage. 45.2UD 7,20 Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.2VC 8,20 Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles). 45.2VD 8,20 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 45.3AB 9,80 Travaux d'installation électrique. 45.3AC 3,80 Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision. 45.3AD 3,20 Travaux d'isolation. 45.3CA 6,70 Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante. 45.3CB 6,70 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. 45.3EA 4,80 Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 45.3 FB 3,70 Pose d'enseignes et de stores. 45.3HC 3,80 Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc. 45.4AC 6,20 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,80 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente. 45.4CD 6,70 Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45.4DA 6,70 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques. 45.4DB 6,20 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées. 45.4DC 6,70 Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 FB 6,20 Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment. 45.4HA 6,20 Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4JB 6,40 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 6,20 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 6,20 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction. 45.5ZA 6,20 Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. 74.2CC 1,30 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). 74.8KB 1,30 Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,20 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1). 75.3CA 6,80 TC Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 75.3CB 4,50 TC Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.1AA 0,50 TC (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2 FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer. 05.0AA 2,00 Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22.1AA 1,30 Journaux d'information : édition et impression. 22.1CA 2,40 Journaux d'information : édition. 22.1CB 2,40 Edition de revues et périodiques. 22.1EA 1,30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22.1GB 1,40 Imprimerie de presse. 22.2AB 2,40 Imprimerie de labeur. 22.2CA 2,40 Sérigraphie. 22.2CB 2,40 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a). 22.2EA 1,30 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 22.2EB 2,40 Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 22.2GA 1,30 Agents statutaires des industries électriques et gazières (b). 40.1ZE 0,30 TC Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (b). 40.1ZF 2,30 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,30 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. 60.1ZA 1,60 TC Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60.1ZB 3,10 Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 3,00 Transport routier de voyageurs. 60.2BB 3,10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,10 Transport de voyageurs par taxi. 60.2EA 2,40 Transports routiers de marchandises. 60.2MD 5,40 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 60.2ME 4,80 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2MF 4,40 Déménagement et garde-meubles. 60.2NA 6,70 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60.2PC 6,20 Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. 61.1AB 2,00 Transports fluviaux de marchandises. 61.2ZB 5,00 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 61.2ZC 2,00 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62.1ZA 2,10 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 62.1ZB 1,90 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel). 63.1AA 11,80 Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. 63.1AB 5,00 Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer). 63.1AY 2,00 Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB. 63.1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE). 63.1BC 5,00 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63.1EB 3,50 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.1EC 1,90 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63.1ED 5,00 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63.2AD 1,90 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.2CD 2,00 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 4,00 Affrètement et organisation des transports maritimes. 63.4CE 2,00 Affrètement et organisation de transports routiers. 63.4CF 2,10 Affrètement et organisation de transports aériens. 63.4CG 2,10 Services postaux et financiers. 64.1AA 2,70 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. 64.1CA 4,20 Télécommunications nationales. 64.2AA 1,20 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,80 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74.4BA 1,30 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74.6ZB 3,70 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 4,80 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,30 Reprographie. 74.8 FA 1,30 Routage. 74.8GA 2,40 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 74.8GB 2,40 Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 75.3CC 0,50 TC Ambulances. 85.1JA 3,80 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD). 90.0AA 3,60 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0BA 4,30 Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90.0BB 4,30 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0BC 4,30 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 90.0BD 2,30 Production de films (sauf les artistes). 92.1CA 1,30 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1DA 1,40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92.1DB 1,40 Studios de cinéma (sauf les artistes). 92.1DC 1,30 Distribution de films et vidéo. 92.1 FA 1,40 Projection de films cinématographiques. 92.1JA 1,80 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2AA 1,80 Production de programmes de télévision. 92.2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique. 92.3AA 1,80 Création et interprétation littéraires et artistiques (e). 92.3AB 1,70 TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 2,10 TC Services annexes des spectacles. 92.3BA 2,10 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3DD 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92.3 FA 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92.3 FB 7,30 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 92.4ZA 2,40 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92.5AA 1,80 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). 92.6AA 1,80 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6CA 1,90 Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements. 92.6CG 1,50 TC Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. 92.6CH 7,30 Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges. 92.6CI 2,30 Jeux de hasard et d'argent. 92.7AA 1,90 Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.). 92.7CA 1,80 Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i). 93.0HB 3,30 (a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01.1AA 3,50 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. 15.1AD 6,50 Production de viandes de volailles. 15.1CA 6,60 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 15.1EB 4,90 Industrie du poisson. 15.2ZA 5,60 Transformation et conservation de légumes et de fruits. 15.3EC 3,90 Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. 15.5CB 3,20 Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule. 15.7AB 3,00 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 15.7CA 2,70 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 15.8AB 4,00 Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. 15.8CD 2,40 Fabricati