Texte de l'article
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2013
Officier greffier en chef
2
Officier greffier principal
13
Officier greffier de 1re classe
15
Officier greffier de 2e classe
10