Article Annexe II

DÉFINITION ET DÉTERMINATION DES CLASSES D'EXPOSITION DES BAIES AU BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS La classe d'exposition d'une baie au bruit d'une infrastructure dépend : -du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction, donné par un arrêté préfectoral pris en application de l'article R. 571-38 du code de l'environnement ; Définition d'un obstacle " très protecteur " et " peu protecteur " à l'exposition au bruit Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre...). Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit : Une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque. Il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être " très protecteurs " ou " peu protecteurs " au sens de la définition donnée d'un obstacle " très protecteur " et " peu protecteur " à l'exposition. Une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1. Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit. SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres 1 Distance supérieure à 700 m 2 Distance supérieure à 500 m 3 Distance supérieure à 250 m 4 Distance supérieure à 100 m 5 Distance supérieure à 30 m Aérodrome Hors zone du plan d'exposition au bruit 2. Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir, d'une part, des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens et, d'autre part, de la catégorie de l'infrastructure, de la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres. 3. A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade. CATÉGORIE de l'infrastructure DISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE Catégorie 1 0-65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500 m > 500 m Catégorie 3 0-25 m 25-50 m 50-100 m 100-160 m 160-250 m > 250 m Catégorie 4 0-15 m 15-30 m 30-60 m 60-100 m > 100 m Catégorie 5 0-10 m 10-20 m 20-30 m > 30 m Vue de l'infrastructure depuis la baie : Vue directe BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 Vue partielle ou vue masquée par des obstacles peu protecteurs BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 Vue masquée par des obstacles très protecteurs BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 Vue arrière BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 BR1 LOCALISATION DU BÂTIMENT Zone A Zone B Zone C Zone D Hors zone Toutes vues BR3 BR3 BR3 BR2 BR1