LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 97
Décisions mentionnant Article 374 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel
Vallée Charles. L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 354-374.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
La jurisprudence du Tribunal central des indemnités en Allemagne (1947-1955)
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Deruel François Patrice. La jurisprudence du Tribunal central des indemnités en Allemagne (1947-1955). In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 354-374.