LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 98
Décisions mentionnant Article 239 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
La promesse d'embauche
Blaise Henry. La promesse d'embauche. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 229-239.
Remarques sur les structures mentales
Gattegno Caleb. Remarques sur les structures mentales. In: Enfance, tome 4, n°3, 1951. pp. 239-250.
Exposé introductif
Sauvé Jean-Marc. Exposé introductif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 239-246.
cr
613725decd58014677421201
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.