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Décisions mentionnant Article 1003 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 931-1003.
Netherlands Yearbook of International Law 2011, The Hague, T. M. C. Asser Press, 2012
Eisemann Pierre Michel. Netherlands Yearbook of International Law 2011, The Hague, T. M. C. Asser Press, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 1003.
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
L'action récursoire dans les chaînes de contrats : aspects de droit interne et de droit international privé
Bauerreis Jochen. L'action récursoire dans les chaînes de contrats : aspects de droit interne et de droit international privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 989-1003.