Texte de l'article
I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II. II. ― A. ― A la première partie Généralités " : 1° Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : " trois " est remplacé par le mot : " cinq " ; 2° Au 5 de l'article 5-3, le mot : " Dp11 " est remplacé par le mot : " Dp1 " ; 3° Au B de l'article 6, les mots : " paragraphe h " sont remplacés par les mots : " paragraphe i " ; 4° Au C de l'article 9-1, les mots : " à fond noir " sont remplacés par les mots : " à fond foncé " ; 5° L'rticle 17 " Dons " est supprimé ; 6° A l'annexe II : a) Il est ajouté dans le tableau : " exemples de panonceaux M4 ", le panonceau M4z ainsi représenté : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130117&numTexte=13&pageDebut=01096&pageFin=01098
b) Il est ajouté dans le tableau : " exemples d'utilisation des panonceaux M4 " le panneau C1a associé au panneau M4z ainsi représentés et accompagnés de leur légende : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13 C1a + M4z
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130117&numTexte=13&pageDebut=01096&pageFin=01098