Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement Paris (75) Paris 1 Guyane (973) Kourou 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total 3 Gardien Paris (75) Paris 1 Essonne (91) Massy 1 Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1 Sous-total 3 Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6 B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur du patrimoine immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Gestionnaire des laboratoires Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Gestionnaire de site, activité de gardiennage Yvelines (78) Grignon 2 Sous-total 2 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8 II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 2 Aide aux soins animaux, animaliers, Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4 Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelonne 3 Sous-total 7 Directeur ou responsable de site Hérault (34) Montpellier 2 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 3 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total 1 Gardien Hérault (34) Montpellier 2 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 3 Total NAS Montpellier Sup Agro 17 III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total 1 Gardien Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5 Sous-total 5 Total NAS Agro campus Ouest 6 IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gestionnaire de site Côte-d'Or (21) Dijon 1 Sous-total 1 Gardien Côte-d'Or (21) Dijon 2 Sous-total 2 Total NAS Agrosup Dijon 3 V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1 Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 2 Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2 Sous-total 2 Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Rhône-Alpes Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Total NAS Vet Agro Sup 7 VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Loire-Atlantique (44) Nantes 1 Sous-total 1 Gardien Loire-Atlantique (44) Nantes 3 Sous-total 3 Total NAS ONIRIS 7 VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Responsable d'hôpitaux vétérinaires Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Sous-total 3 Gardien Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Total NAS ENVA 7 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total 1 Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total 1 Total NAS ENVT 2 IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Yvelines (78) Versailles 2 Sous-total 2 Responsable de l'accueil des publics Yvelines (78) Versailles 1 Sous-total 1 Jardiniers et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3 Sous-total 3 Total NAS ENSP 8 X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2 Sous-total 2 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1 Sous-total 1 Total NAS ENFA 5 XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement Gironde (33) Gradignan 1 Sous-total 1 Responsable de la sécurité du site Gironde (33) Gradignan 1 Sous-total 1 Gardien Gironde (33) Gradignan 2 Sous-total 2 Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4 XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gardien Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total 1 Total NAS ENGEES 1 XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement Yvelines (78) Rambouillet 5 Sous-total 5 Gestionnaire de site Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Infirmier avec présence d'élèves Yvelines (78) Rambouillet 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Yvelines (78) Rambouillet 5 Sous-total 5 Total NAS CEZ 13 XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent en charge de soins aux animaux Maine-et-Loire (49) Saumur 1 Aveyron (12) Rodez 2 Cantal (15) Aurillac 2 Charente-Maritime (17) Saintes 2 Corrèze (19) Chamberet 2 Corrèze (19) Pompadour 4 Côtes-d'Armor (22) Lamballe 2 Doubs (25) Besançon 2 Gard (30) Uzès 2 Loir-et-Cher (41) Blois 1 Lot-et-Garonne (47) Villeneuve 2 Maine-et-Loire (49) Angers 2 Manche (50) Saint-Lô 2 Haute-Marne (52) Montier 2 Meurthe-et-Moselle (54) Rosières 2 Oise (60) Compiègne 1 Orne (61) Le Pin-aux-Haras 4 Pyrénées-Atlantiques (64) Gelos 2 Hautes-Pyrénées (65) Tarbes 2 Yvelines (78) Les Bréviaires 2 Vendée (85) La Roche-sur-Yon 1 Saône-et-Loire (71) Cluny 1 Total NAS IFCE 43 XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gardien Alpes-Maritimes (6) Cipières 1 Côtes-d'Armor (22) Ploufragran 4 Ille-et-Vilaine (35) Javené 4 Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2 Sous-total 11 Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 2 Sous-total 2 Total NAS ANSES 13 XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gardien Haute-Vienne (87) Limoges 2 Total NAS ASP 2 XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gardien Rhône-Alpes (69) Corbas 1 Total NAS INFOMA 1 Total NAS établissements publics : 153 postes.