Texte de l'article
Redevance de titre de personnel de l'aviation civile. Le montant de la redevance de titre de personnel de l'aviation civile relative à la délivrance de titres aéronautiques de personnel navigant et prévue par le II de l'article R. 611-4 précité est fixé selon les tableaux suivants : A. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales :
(en euros)
B. - Délivrance de qualifications additionnelles :
(en euros)
C. - Délivrance d'autres actes :