Article R543-24 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-24
Article R543-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 13 avril 2013
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Texte de l'article
Il est interdit de remplir des appareils avec des PCB.
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