Texte de l'article
Les contrôleurs régionaux du service automobile en fonctions le 1er janvier 1960 deviennent contrôleurs principaux du service automobile ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Contrôleur régional du service automobile :
Contrôleur principal du service automobile :
7e échelon
5e échelon sans ancienneté.
6e échelon
4e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon.
5e échelon
3e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon.
4e échelon
2e échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon.
3e échelon
1er échelon avec maintien de l'ancienneté d'échelon.
2e échelon
1er échelon sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon sans ancienneté.