Texte de l'article
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
Crémant de Loire
0 %
Crémant d'Alsace
2 %
Crémant de Limoux
0 %
Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale)
0 %
Crémant du Jura
2 %
Crémant de Die
0 %
Crémant de Bordeaux
0 %
Crémant de Bourgogne
0 %