Article R515-74 · Code de l'environnement — CodexAI
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R515-74
Article R515-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 5 mai 2013
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Texte de l'article
Après chaque visite d'inspection, le rapport mentionné à l'article L. 514-5 est notifié à l'exploitant dans un délai de deux mois après la visite.
Articles cités dans le texte
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