Article D2342-99 · Code de la défense — CodexAI
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D2342-99
Article D2342-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 juin 2013
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Texte de l'article
Le ministre de la défense est responsable de l'application de la convention de Paris dans les sites placés sous son autorité. Il est responsable du site de destruction des armes chimiques.
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