· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000027413523
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 18 mai 2013
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Texte de l'article
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des syndics des gens de mer Syndic de 1re classe 25 % Syndic principal de 2e classe 17 % Syndic principal de 1re classe 25 % Echelon spécial syndic de 1re classe 30 %
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