Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.
Décisions citant cet article
7 361 décisions liées
Décisions mentionnant Article L191 — à vérifier avec chaque décision.