Texte de l'article
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture. - Code rural
Art. D621-6
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural
Art. L914-1, Art. L914-2
- Décret n°2011-433 du 19 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4