Conseil économique de la défense. I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mai 2012
Art. 3
-Arrêté du 18 avril 2012
Art. 5
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Décisions mentionnant Article 39 — à vérifier avec chaque décision.