Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle. - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 16
Décisions citant cet article
59 304 décisions liées
Décisions mentionnant Article 54 — à vérifier avec chaque décision.