Article L6213-10-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L6213-10-1
Article L6213-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2013
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Texte de l'article
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 6213-1 et L. 6213-2, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire.
Articles cités dans le texte
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