Texte de l'article
Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée
Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif principal
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté
― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an six mois 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon :
― à partir d'un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon :
― à partir de deux ans 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
1er échelon :
― à partir de six mois 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise