Texte de l'article
Le bénéfice de la part collective de la prime de performance est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective d'au moins six mois pendant une période de référence correspondant à l'année civile au titre de laquelle les objectifs collectifs mentionnés à l'article 1er-1 du présent arrêté ont été fixés.