Texte de l'article
Les opérations auxquelles l'Etat participe ainsi que leur montant fixé hors taxe sont les suivantes : 1° Visites d'exploitations telles que prévues par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé comprenant : -le recensement exact des animaux des espèces sensibles à la brucellose entretenus sur l'exploitation ; -l'examen clinique des animaux des espèces sensibles ; -l'identification individuelle des animaux ; -les prélèvements nécessaires au diagnostic sérologique ou bactériologique de la brucellose ; -les intradermobrucellinations nécessaires au diagnostic allergique de la brucellose sur les animaux suspects ; -le passage pour lecture et interprétation des réactions aux épreuves d'intradermobrucellination ; -l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé des prélèvements nécessaires au diagnostic sérologique ou bactériologique sur les animaux des espèces sensibles entretenues sur l'exploitation ; -la prescription à l'éleveur des mesures sanitaires à respecter ; -le contrôle de l'application par l'éleveur des mesures sanitaires prescrites ; -la rédaction et l'envoi des documents réglementaires ; -le recueil d'informations d'ordre épidémiologique. Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; 2° Actes d'identification des animaux (non compris la fourniture des repères) que nécessite éventuellement l'application des mesures de police sanitaire : Par animal identifié : un dixième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 3° En cas de nécessité, prélèvements portant sur les ganglions, les organes génitaux mâles ou femelles, ou sur les enveloppes foetales destinées au diagnostic bactériologique : Par animal prélevé : la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire ; 4° En cas de nécessité, prélèvements destinés au diagnostic sérologique : Par animal prélevé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ; 5° En cas de nécessité, épreuves de diagnostic d'allergène brucellique : Par animal testé : un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire, la brucelline étant fournie par l'administration.