LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Décisions mentionnant Article R145-50 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
Jacques Freyssinet, Négocier l'emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l'emploi et la formation : Paris, Éditions Liaisons, coll. « Liaisons sociales », 2010
Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac37
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale