LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30
Décisions mentionnant Article L312-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Banques : Obligation d'information et sécurité. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le législateur est venu par la suite consacrer cette obligation, comme le prouvent les dispositions de l’article R213 du Code monétaire et financier (CMF) relatif aux informations concernant les conditions générales de banque et à l’ouverte des comptes ou celles de l’article L312-1-1 du CMF sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt.
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité