Article L6734-1 · Code des transports — CodexAI
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L6734-1
Article L6734-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 80
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " au sens du règlement " sont remplacés par les mots : " au sens des règles applicables en métropole en application du règlement ".
Articles cités dans le texte
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