Article L6734-6 · Code des transports — CodexAI
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L6734-6
Article L6734-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 81
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy, après le mot : " modalités ", sont insérés les mots : " applicables en métropole en application ".
Articles cités dans le texte
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