Article L5542-23 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE LÉGISLATIVE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE V : LES GENS DE MER›TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL›Chapitre II : Les relations individuelles de travail›Section 1 : Le contrat d'engagement maritime›Sous-section 4 : Exécution du contrat›Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin›L5542-23

Article L5542-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

En vigueurDepuis le 18 juillet 2013

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Texte de l'article

Tout marin blessé ou malade est hospitalisé au premier port touché, si son état le justifie, sur décision médicale, aux frais de l'employeur.

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