Article L5622-3 · Code des transports — CodexAI
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L5622-3
Article L5622-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Les gens de mer résidant hors de France participent à l'élection des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2-1.
Articles cités dans le texte
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