Article L214-24-54 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L214-24-54
Article L214-24-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 28 juillet 2013
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Texte de l'article
Les fonds d'investissement à vocation générale communiquent à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
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