Texte de l'article
Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique : A modifié les dispsositions suivantes : Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004
Art. 2
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1er