Texte de l'article
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (arrêté du 24 décembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (présent arrêté)