Article R914-44 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
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Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.
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R914-44
Article R914-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 95
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 28 août 2013
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