I. ― Valeurs limites de bruit :
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A)
Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)
Décisions citant cet article
130 331 décisions liées
Décisions mentionnant Article 40 — à vérifier avec chaque décision.