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DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES EXPLOITANTS PRIMAIRES DE DONNÉES D'ORIGINE SPATIALE Formulaire à adresser en trois exemplaires sur papier ainsi que par voie dématérialisée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75700 Paris 07 SP (téléphone : + 33 [0]1-71-75-80-79, télécopie : + 33 [0]1-71-75-80-60). Numéro de dossier (réservé à l'administration) : Date d'enregistrement de la déclaration : A. ― Déclarant A1. ― Société (ou personne physique le cas échéant) Joindre un document général présentant la société et un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois : A2. ― Habilitation de l'exploitant Ministère ou organisme ayant délivré l'habilitation : B. ― Personne chargée du dossier administratif Nom et prénom(s) : C. ― Activité faisant l'objet d'une déclaration (1) C1. ― Systèmes exploités (2) Nom du système : Type de données produites : Caractéristiques des données (résolution, facteur de mérite, précision de géolocalisation, précision altimétrique, nombre de bandes spectrales, définition de chaque bande spectrale) : C2. ― Modes d'exploitation des systèmes Organisation de l'exploitant (descriptif sommaire à joindre) : C3. ― Projets d'accord ou de contrats Le déclarant transmet pour avis à l'autorité administrative les projets d'accord et de contrats de programmation, de réception directe ou de production de données qu'il souhaite négocier ou conclure avec ses clients potentiels. C4. ― Identité de l'exploitant primaire s'il est différent du déclarant Nom : D. - Autres renseignements relatifs au système exploité Immatriculation des satellites :
(1) L'ensemble des données techniques demandées dans cette partie pourront faire l'objet d'une annexe technique séparée. (2) Les rubriques doivent être renseignées pour chaque système exploité.