LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83
Décisions mentionnant Article 657 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’euthanasie en droit français
Byk Christian. L’euthanasie en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 657-671.
Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme
XXX X. Le Crédit National, établissement de crédit à moyen et long terme. In: Revue économique, volume 2, n°5, 1951. pp. 657-674.
Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Nouvel Yves. Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l'OMC. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 657-674.