Article D4153-32 · Code du travail — CodexAI
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D4153-32
Article D4153-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 octobre 2013
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Texte de l'article
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
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