Texte de l'article
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
QUOTA TOTAL
SOUS-QUOTA
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens
Pêcheurs adhérant à l'organisation 1 041 417
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation 1 084 433
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-
Charente 425 170
Garonne et Dordogne 850 340
Adour-cours d'eau côtiers 2 125 850
Total 5 525 2 210