Texte de l'article
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA
Artois-Picardie 170
Seine-Normandie 510
Bretagne 1 529
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 5 136
Navires non adhérents à une organisation de producteurs 2 854
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 3 740
Adour-cours d'eau côtiers 851
Total 14 790