Texte de l'article
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après :
ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE
A compter du 1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977
7e échelon............. 735
735
750
6e échelon............. 685 685
701
5e échelon............. 635 635
659
4e échelon............. 585 585
616
3e échelon............. 557 563
582
2e échelon............. 525 531
546
1er échelon............. 490 497
508 Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.