Article Annexe II

Code inconnu

En vigueurDepuis le 16 décembre 2013

Texte de l'article

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JANVIER 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150091 Finess géographique 920000684 Etablissement Association Marie Lannelongue Code comptable Ville du comptable Code CPU 921 Libellé CPU Hauts-de-Seine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Décisions citant cet article

9 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2102018_20221122

22 novembre 2022

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

1 mars 2023

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

11 juillet 2023

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