Article L3418-4 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie législative
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
›
Section 2 : Organisation administrative et financière
›
L3418-4
Article L3418-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.
Précédent
Article L3418-3
Suivant
Article L3418-5
← Retour au Code de la défense