Texte de l'article
Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :
GRADE OU EMPLOI
TAUX
Groupe I
20
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
15
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
13
Groupe II
13
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
10
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
8
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
5,5
Attaché d'administration (tous grades)
5,5
Cadre technique
5
Chef technicien forestier
5
Technicien forestier principal
5
Technicien forestier
4,5
Secrétaire administratif (tous grades)
4,5
Adjoint administratif (tous grades)
2
Chef de district forestier (tous grades)
2