Texte de l'article
I. ― Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
OBJECTIFS
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse 17,0 20,4 ― 3,4 (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Recettes affectées 0
Total 0 (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Recettes fiscales 0,1
Total 0,1